Mentions légales
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations relatives à l’éditeur du présent site sont les suivantes
Éditrice du site :
Laure Zudas – Entreprise individuelle (EI)
Dénomination commerciale : Parenthèse
Adresse de l’entreprise :
86 rue Michel Montaigne
24700 Moulin-Neuf
France
Téléphone : 06 60 43 22 11
E-mail : laure.zudas@gmail.com
SIRET : 827 634 171 00017
Code APE : 8690F
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) conformément aux dispositions applicables aux entreprises individuelles.
2. Directrice de la publication
Directrice de la publication : Laure Zudas
E-mail : laure.zudas@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site www.parenthese-vitalite.fr est hébergé par :
DigitalOcean, LLC
101 6th Avenue
New York, NY 10013
États-Unis
Téléphone :+1 (646) 827-4366
Site internet :
https://www.digitalocean.com/
4. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et développé par :
Laure Zudas – Entreprise individuelle (EI)
Dénomination commerciale : Parenthèse
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.parenthese-vitalite.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, images, logos, éléments graphiques, vidéos, sons, documents et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, lorsqu’elles sont applicables.
Sauf mention contraire ou disposition légale autorisant une telle utilisation, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de leur titulaire.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur le site www.parenthese-vitalite.fr sont fournies à titre informatif.
Laure Zudas s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
Laure Zudas ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites internet édités et gérés par des tiers. Laure Zudas ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
7. Nature des accompagnements proposés
Les accompagnements proposés par Parenthèse s’inscrivent dans une démarche de soutien et de bien-être et ne constituent pas des actes médicaux, ni des actes de diagnostic ou de traitement médical.
Ils ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsqu’un tel suivi est nécessaire.
En cas de problème de santé, de souffrance psychologique ou de doute concernant son état de santé, il est recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Laure Zudas et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Le médiateur compétent est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
France
Site internet :
https://www.medconsodev.eu/
La saisine du médiateur est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur doit notamment avoir effectué au préalable une réclamation écrite directement auprès du professionnel. La demande de médiation doit être présentée dans le délai prévu par l’article L.612-2 du Code de la consommation.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Les coordonnées du médiateur doivent également être communiquées au consommateur lorsqu’un litige n’a pas pu être réglé à la suite d’une réclamation préalable. ([Légifrance][3])
9. Données personnelles
Laure Zudas accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site.
Les données personnelles éventuellement collectées par l’intermédiaire du site, notamment via le formulaire de contact, sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
Laure Zudas
E-mail : laure.zudas@gmail.com
Les demandes sont traitées conformément aux dispositions légales applicables.
La CNIL rappelle notamment qu’un site comportant un formulaire de contact doit prévoir une information adaptée des personnes concernées et un moyen de leur permettre d’exercer leurs droits. ([CNIL][4])
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs destinés à mesurer l’audience ou à permettre certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut obtenir davantage d’informations concernant les cookies et la gestion de ses choix dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le module de gestion des cookies accessible sur le site.
11. Liens hypertextes
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12. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation de la consommation lorsque celle-ci est applicable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
Avertissement
Les accompagnements proposés ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
Ils s’inscrivent dans une démarche de soutien, au rythme qui est le vôtre.
En cas de doute concernant votre santé ou votre bien-être psychologique, nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel de santé.